UNE REMUNERATION FONDEE SUR
LA CONFIANCE
Conformément à ses règles, l’avocat détermine avec son client les enjeux du dossier et propose la
solution la plus conforme aux intérêts du client et aux objectifs poursuivis.
Le taux horaire de l’avocat et le montant prévisible de ses honoraires ou de sa provision sont connus
et acceptés par le client avant toute intervention de l’avocat.
UNE REMUNERATION FONDEE SUR LA CONFIANCE
Conformément à ses règles, l’avocat détermine avec son client les enjeux du dossier et propose la solution la plus conforme aux intérêts du client et aux objectifs poursuivis.
Le taux horaire de l’avocat et le montant prévisible de ses honoraires ou de sa provision sont connus et acceptés par le client avant toute intervention de l’avocat.
LA TRANSPARENCE DES HONORAIRES
L’avocat détermine préalablement les honoraires dont le montant est prévisible et transparent.
Son intervention sera effective après accord du client sur le taux horaire de l’avocat figurant sur sa provision, sauf accord particulier au vu du dossier, et règlement de celle-ci.
Ses honoraires seront appelés soit au travers de provisions classiques au temps passé, soit au travers de forfaits.
L’avocat peut convenir avec son client de la fixation d’un honoraire complémentaire de résultat, lequel sera expressément stipulé dans une convention préalablement conclue entre l’avocat et son client qui devra également prévoir un honoraire principal de diligences, conformément aux règles de l’avocat.
Il est rappelé que les honoraires de l’avocat dépendent de plusieurs critères :
•le temps consacré à l’affaire et la spécialité de l’Avocat
•le travail de recherche nécessaire
•la nature et la difficulté de l’affaire
•l’importance des intérêts en cause
•l’incidence des frais et charges du cabinet
•les avantages et le résultat obtenus pour le client
•la situation du client dont il est toujours tenu compte
| LES TYPES D’HONORAIRES
Les modalités de rémunération au regard de la loi et des usages de la profession d’avocat sont donc :
•l’honoraire au temps passé
•l’honoraire forfaitaire
•l’honoraire dit « de résultat » nécessairement couplé à un honoraires dit « de diligences »
Les honoraires sont assujettis à la TVA dont le taux actuellement en vigueur est de 20%.
Les honoraires sont à distinguer des frais, débours et émoluments.
| CONTRAT DE PROTECTION JURIDIQUE
La loi n° 2007-210 du 19 février 2007 réformant l’assurance de protection juridique réaffirme les principes du libre choix de l’avocat et de la liberté de l’honoraire.
Vous bénéficiez peut être sans le savoir d’un contrat de protection juridique qui peut figurer par inclusion dans vos différentes polices d’assurances (habitation, auto, cartes de crédit, complémentaire santé etc.) et permet une prise en en charge de tout ou partie des honoraires d’avocat, ainsi que des frais d’huissier et honoraires de l’expert éventuel.